Formations d’AMS – Approche AMCO

 

1.     Objet et champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d’AMSFormation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

1.     Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email) ou validée par signature du devis est ferme et définitive. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, (lieux) et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l’inscription.

La commande ne sera acceptée et traitée par nos services qu’après réception du ou des  règlements par virement ou chèque postal. AMSFormation 1605 route de Treluzen 81390 PUYBEGON

Dans les 7 jours ouvrés à partir de la réception du paiement, AMS Formation adresse au participant une convocation. Celle-ci précise le planning, les horaires précis et le lieu de la formation (s’il s’agit d’une session présentielle) ainsi que des recommandations techniques. Dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception du virement, AMS Formation adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, la facture validée et acquittée du montant de la formation prévue par le devis. L’attestation de présence (formation présentielle) ou de suivi (format distanciel) sera adressée dans les 15 jours suivant la session (présentielle) ou la dernière session si celle-ci a été suivie en distanciel.

 

Prix de vente

Les prix de nos formations sont indiqués en euros nets de taxes sur chaque document commercial ou publicitaire. Toute formation  entamée est due en totalité.

Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.

1.     Conditions de règlement et de prise en charge

Les factures sont payables sans escompte, à leur date d’échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance prévue et mentionnée sur le devis donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’Intérêt légal en vigueur. Pour les sessions distancielles, le règlement de la totalité de la formation est exigible 15 jours avant la date de la première session (distanciel) ou de la session (présentiel). Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible pour frais de recouvrement.

Le règlement doit être effectué par chèque ou virement bancaire, les coordonnées (Iban et adresse postale) étant précisées sur le devis.

L’absence de règlement d’une des factures à sa date d’échéance entraîne la suspension d’une nouvelle inscription jusqu’à apurement du compte. AMSFormation pourra alors refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :

·        de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;

·        de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d’Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;

·        de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ou en cas d’intervention du DPC, d’adresser un chèque de caution du montant total de la formation ;

·        de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si AMS Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage sauf intervention du DPC.

En cas de non-paiement par l’organisme de financement ou par le DPC, des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.

 

Conditions d’annulation, report de modification des formations par AMS Formation  se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié ou se positionnant en dessous du seuil de rentabilité

 AMSFormation en informe alors le Client au plus tard 30 jours ouvrés avant la date de la session.

Lorsque le report n’est pas possible, AMSFormation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, AMSFormation ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas, ni l’hébergement.

Conditions d’annulation, de report et de remplacement par le Client

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs, jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir l’adresse mail suivante : anne.sicard2@orange.fr

L’annulation ou le report est effectif après confirmation par AMSFormation auprès du Client.

Sauf cas de force majeure dûment reconnue, en cas d’annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, AMSFormation facture l’intégralité du montant de la formation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. La responsabilité d’AMSFormation ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant au client au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’AMSFormation (« cas de force majeure »).

Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

1.     Conditions de participation

Les participants aux formations réalisées par AMSFormation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. AMSFormation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

1.     Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété d’AMSFormation, ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord d’AMSFormation.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable d’AMSFormation sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à AMSFormation, en cédant ou en communiquant ces documents ou en s’appropriant des concepts, schémas, tableaux , outils et de les exploiter pour des prestations de formations payantes.

Informatique et libertés

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par AMSFormation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse anne.sicard2@orange.fr

10. Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal de Toulouse

12. Mise à jour

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.